résolutoire

résolutoire

adj.
Qui entraîne la résolution d'un contrat : Une condition résolutoire.

RÉSOLUTOIRE

(ré-zo-lu-toi-r') adj.
Terme de jurisprudence. Qui entraîne la résolution d'un acte.
La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation ; ce qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé [, Cod. Nap. art. 1183]
Substantivement. Un résolutoire.

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. resolutorius, dérivé du nom d'action fictif resolutor, qui vient de resolutum, supin de resolvere, résoudre.

résolutoire

RÉSOLUTOIRE. adj. des deux genres. T. de Jurisprudence. Il se dit de Ce qui a pour effet d'entraîner la résolution de quelque acte. Acte, convention, clause résolutoire.
Traductions

résolutoire

resolutivo, risolutivo