recez

RECEZ

(re-sê) s. m.
Cahier contenant les délibérations d'une diète de l'Empire, et rédigé avant qu'elle se sépare.
Ferdinand promit de se conformer au recez de l'Empire, et n'en fit rien [VOLT., Ann. Emp. Charles-Quint, 1533]
Recez ou recès, dans la diplomatie moderne, procès-verbal résumant des conventions.
Elles [les puissances contractantes] ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir, dans un instrument général, toutes les stipulations particulières, et à joindre à cet acte, qui portera le titre de Recès général de la commission territoriale rassemblée à Francfort [signé le 20 juillet 1819], toutes les conventions qui s'y rapportent [MARTENS, Recueil de traités, t. XII, p. 604]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. recessus, action de se retirer, de recessum, supin de recedere, de re, et cedere, aller (voy. CÉDER).