reconvention

(Mot repris de reconventions)

reconvention

n.f.
Dans le langage juridique, demande reconventionnelle.

RECONVENTION

(re-kon-van-sion) s. f.
Terme de palais. Demande formée par le défendeur devant le tribunal où il est assigné, et tendant à anéantir ou restreindre l'effet de l'action intentée contre lui, Dict. de procéd. de Bioche.

HISTORIQUE

  • XIIIe s.
    S'il avoit pledié contre aucun et cil contre qui il pleda à Biauvès fist reconvention sor li [BEAUMANOIR, II, 28]
  • XVIe s.
    Reconvention n'a point de lieu, fors de la mesme chose dont le plaid est [LOYSEL, 703]

ÉTYMOLOGIE

  • Re..., et convention.

reconvention

RECONVENTION. n. f. T. de Procédure. Action, demande que l'on forme contre celui qui en a lui-même formé une le premier, et devant le même juge. La reconvention n'est admise que lorsque la demande du défendeur a de la connexité avec la demande principale.

reconvention

Reconvention, Relatio actionis.

Traductions

reconvention

ανταγωγή