regrès

REGRÈS

(re-grê) s. m.
Terme de jurisprudence bénéficiale. Droit de rentrer dans un bénéfice résigné ou permuté, lorsque le résignataire n'observe pas les conditions stipulées.
Anciennement, faculté de revenir sur la vente de charges, d'offices de judicature, en signifiant dans les vingt-quatre heures la révocation de la résignation qu'on en avait faite.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Et quant à une douagiere, elle en pourra aussi estre poursuivie, sauf son regrès [recours] sur les heritiers de son mary [, Nouv. coust. gén. t. II, p. 125]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. regressus, action de revenir, de re, et gressus, pas.

regrès

REGRÈS. s. m. T. de Jurispr. bénéficiale. Droit, pouvoir de rentrer dans un bénéfice qu'on avait résigné. On lui accorda le regrès. Il demandait le regrès. Aller au regrès.

Il se disait aussi en parlant De charges, d'offices de judicature, sur la vente desquels on pouvait revenir, en signifiant dans les vingt-quatre heures la révocation de la résignation qu'on en avait faite en faveur de l'acquéreur.

regrês


REGRêS, s. m. [1re e muet, 2e ê ouv. et long.] Droit de rentrer dans un bénéfice qu'on a résigné.