remploi


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remploi

n.m. réemploi.

REMPLOI

(ran-ploi) s. m.
Terme de jurisprudence. Remplacement, nouvel emploi.
La déclaration du mari que l'acquisition est faite des deniers provenus de l'immeuble vendu par la femme et pour lui servir de remploi ne suffit point, si ce remploi n'a pas été formellement accepté par la femme [, Code Nap. art. 1435]

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Remploy [COTGRAVE, ]

ÉTYMOLOGIE

  • Voy. REMPLOYER ; ital. rimpiego.

remploi

REMPLOI. n. m. T. de Jurisprudence. Remplacement, nouvel emploi obligatoire des fonds provenant des valeurs spécifiées d'un contrat ou d'un héritage en valeurs également spécifiées. Le remploi des biens dotaux est stipulé d'ordinaire dans les contrats de mariage. Il ne peut vendre qu'à charge de remploi.

remploi


REMPLOI, s. m. [Ran-ploa: 1re lon.] Remplacement, nouvel emploi. "Le remploi d'une somme remboursée.

Traductions

remploi

[ʀɑ̃plwa] nmre-use