rescisible

RESCISIBLE

(rè-ssi-zi-bl') adj.
Terme de droit. Qui peut être rescindé.
Le principe que tout acte ayant pour objet de faire cesser l'indivision entre cohéritiers est réputé partage et, comme tel, rescisible pour cause de lésion... [MERLIN, Répert. de jurisprudence, t. IX, p. 337, 2e col. 5e éd.]
On dit d'ordinaire rescindable.

ÉTYMOLOGIE

  • Fait sur le modèle de rescision (voy. ce mot).