rescisoire

(Mot repris de rescisoires)

RESCISOIRE

(rè-ssi-zoi-r') adj.
Terme de pratique. Qui donne lieu à rescision. S. m. L'objet principal pour lequel on s'est pourvu contre un acte, un jugement, et qui reste à juger, quand l'acte ou le jugement a été annulé.

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. rescissorius, de rescindere, rescinder.

rescisoire

RESCISOIRE. adj. des deux genres. T. de Procédure. Qui donne lieu à la rescision, qui tend à rescision. Clause rescisoire. Action rescisoire.