ressortissant, ante

RESSORTISSANT, ANTE

(re-sor-ti-san, san-t') adj.
Qui ressortit à une juridiction. Tribunaux ressortissants à une juridiction supérieure.
Il a plu à M. l'abbé Terrai de les déclarer [certains habitants] ressortissants de Belley, quoique Belley soit à plus de quinze lieues, et que Gex ne soit qu'à une [VOLT., Lett. Fargès, 26 janv. 1776]

ÉTYMOLOGIE

  • Ressortir 2.