rogatoirement

ROGATOIREMENT

(ro-ga-toi-re-man) adv.
Terme de procédure. Par voie rogatoire, en forme rogatoire.
Nous commettons rogatoirement M. le juge d'instruction de Nevers à l'effet... [, Journ. offic. 10 août 1875, p. 6611, 3e col.]
N'était-ce pas le juge d'instruction, saisi rogatoirement, et qui avait désigné l'expert, qui avait compétence pour le taxer ? [, Gaz. des Trib. 19 avril 1876, p. 382, 1re col.]