séquestré

séquestre

SÉQUESTRE. n. m. T. de Jurisprudence. État d'une chose litigieuse remise en main tierce par ordre de justice ou par convention des parties, jusqu'à ce qu'il soit réglé et jugé à qui elle appartiendra. Séquestre judiciaire. Les revenus de cette terre ont été mis en séquestre. Ses biens sont sous séquestre. Le juge a ordonné le séquestre. Violer le séquestre.

Il désigne aussi Celui entre les mains de qui les choses sont mises en séquestre. Il faut choisir un séquestre solvable. Contraindre le séquestre. Décharger le séquestre.

Il se dit encore de la Chose séquestrée. On a mis un gardien infidèle qui a pillé le séquestre.

En termes de Médecine, il désigne un Fragment d'os nécrosé qui se trouve enclavé dans les tissus.

sequestre

Sequestre, hic Sequester, haec sequestris, et hoc sequestre: vel hic et haec Sequestris et hoc sequestre, vel Sequester sequestra sequestrum.

Proces en cas de saisine et de nouvelleté, auquel le demandeur a ja obtenu le sequestre et la recreance, Causa retinendae possessionis, vno et altero membro iam capta. B.

séquèstre


SÉQUèSTRE, s. m. SÉQUèSTRER, v. act. [Sé-kèstre, sékèstré: 1re é fer. 2e è moy. 3e e muet au 1er, é fer. au 2d.] Séquestre st 1°. l'état d'une chôse remise en main tierce par ordre de Justice, ou par convention des Parties. "Mettre en séquestre. "Le Juge a ordoné le séquestre. = 2°. Celui, entre les mains de qui les chôses sont mises en séquestre. "Choisir un séquestre solvables. = Séquestrer, mettre en séquestre. "On a séquestré les fruits: les revenus ont été séquestrés. = Fig. Écarter, séparer. "Cet homme est devenu insuportable: il faut le séquestrer de notre société. "Il s'est séquestré de tout comerce du monde.

Synonymes et Contraires

séquestré

adjectif séquestré
Qui est enfermé.