séquestre

séquestre

n.m. [ du lat. sequestrum, dépôt ]
Dans la langue juridique, remise à un tiers d'un bien dont la possession est discutée, jusqu'au règlement du litige : Les contrefaçons saisies ont été mises sous séquestre.
Maxipoche 2014 © Larousse 2013

SÉQUESTRE

(sé-kè-str') s. m.
État d'une chose en litige remise en main tierce par ordre de la justice, ou par convention des parties, jusqu'à ce qu'il soit réglé à qui elle appartiendra.
Le roi [Philippe le Bel] convoqua une grande assemblée à Tours, pour résoudre, en la présence du pape et en la sienne, quel usage on ferait du bien des templiers mis en séquestre [VOLT., Hist. parl. IV]
Le roi de Prusse avait délogé les Suédois de cette île [Usedom], et s'en était saisi, aussi bien que de Stettin, qu'il gardait en séquestre [ID., Charles XII, 8]
Le séquestre est ou conventionnel, ou judiciaire [, Code Nap. art. 1955]
Combien pour avoir mis leur honneur en séquestre Ont-elles.... [RÉGNIER, Sat. XII]
Il se dit aussi des personnes. Mettre une fille en séquestre dans un monastère. Les parents s'accordèrent à mettre cette jeune fille en séquestre chez telle dame.
La chose séquestrée. Le séquestre a été dilapidé par un gardien infidèle.
Celui entre les mains de qui les choses ont été mises en séquestre. Choisir un séquestre solvable.
Terme de pathologie. Portion d'os nécrosée, ainsi appelée parce qu'elle se sépare du reste de l'os encore vivant. Il se dit aussi de toute portion privée de vie d'un tissu quelconque qui reste enclavée dans le tissu encore vivant, bien qu'elle en soit distincte et s'en sépare plus ou moins vite.

HISTORIQUE

  • XVe s.
    Or vive autant que il peult ; car de ce fer mourir luy convient ; ces paroles finies, elle mist le fer en lieu sequestre [, Perceforest, t. IV, f° 118]
  • XVIe s.
    En simple saisine ne se fait aucun retablissement ; ains un simple ajournement ; et n'y a lieu de recreance ni sequestre [LOYSEL, 763]
    Sequestre garde, et la main de justice ne dessaisit et ne prejudicie à personne [ID., 769]

ÉTYMOLOGIE

  • Provenç. sequestre ; espagn. secuestro ; ital. sequestro ; de sequestrum, chose séquestrée, ou sequester, celui qui séquestre, probablement celui qui intervient, de sequi, suivre, d'après les étymologistes latins, approuvés par Corssen.
Émile Littré's Dictionnaire de la langue française © 1872-1877

séquestre

SÉQUESTRE. n. m. T. de Jurisprudence. État d'une chose litigieuse remise en main tierce par ordre de justice ou par convention des parties, jusqu'à ce qu'il soit réglé et jugé à qui elle appartiendra. Séquestre judiciaire. Les revenus de cette terre ont été mis en séquestre. Ses biens sont sous séquestre. Le juge a ordonné le séquestre. Violer le séquestre.

Il désigne aussi Celui entre les mains de qui les choses sont mises en séquestre. Il faut choisir un séquestre solvable. Contraindre le séquestre. Décharger le séquestre.

Il se dit encore de la Chose séquestrée. On a mis un gardien infidèle qui a pillé le séquestre.

En termes de Médecine, il désigne un Fragment d'os nécrosé qui se trouve enclavé dans les tissus.

Dictionnaire de L'Académie française 8th Edition © 1932-5

sequestre

Sequestre, hic Sequester, haec sequestris, et hoc sequestre: vel hic et haec Sequestris et hoc sequestre, vel Sequester sequestra sequestrum.

Proces en cas de saisine et de nouvelleté, auquel le demandeur a ja obtenu le sequestre et la recreance, Causa retinendae possessionis, vno et altero membro iam capta. B.

Jean Nicot's Thresor de la langue française © 1606

séquèstre


SÉQUèSTRE, s. m. SÉQUèSTRER, v. act. [Sé-kèstre, sékèstré: 1re é fer. 2e è moy. 3e e muet au 1er, é fer. au 2d.] Séquestre st 1°. l'état d'une chôse remise en main tierce par ordre de Justice, ou par convention des Parties. "Mettre en séquestre. "Le Juge a ordoné le séquestre. = 2°. Celui, entre les mains de qui les chôses sont mises en séquestre. "Choisir un séquestre solvables. = Séquestrer, mettre en séquestre. "On a séquestré les fruits: les revenus ont été séquestrés. = Fig. Écarter, séparer. "Cet homme est devenu insuportable: il faut le séquestrer de notre société. "Il s'est séquestré de tout comerce du monde.

Jean-François Féraud's Dictionaire critique de la langue française © 1787-1788
Traductions

séquestre

עיקול (ז), עִקּוּל

séquestre

receptor

séquestre

Empfänger

séquestre

ricevitore

séquestre

приемник

séquestre

ontvanger

séquestre

receptor

séquestre

odbiornik

séquestre

приемник

séquestre

接收器

séquestre

接收器

séquestre

přijímač

séquestre

receiver

séquestre

レシーバ

séquestre

수신기

séquestre

mottagare

séquestre

[sekɛstʀ] nmimpoundment
mettre sous séquestre → to impound
Collins English/French Electronic Resource. © HarperCollins Publishers 2005