statutaire

statutaire

adj.
1. Conforme aux statuts : Votre façon d'agir n'est pas statutaire.
2. Désigné par les statuts : Le gérant statutaire d'une société.
Maxipoche 2014 © Larousse 2013

statutaire

(statytɛʀ)
adjectif
1. qui est conforme à certaines règles un régime statutaire
2. qui est conforme aux statuts d'une entreprise une réunion statutaire
Kernerman English Multilingual Dictionary © 2006-2013 K Dictionaries Ltd.

STATUTAIRE

(sta-tu-tê-r') adj.
Conforme aux statuts. Répartition statutaire d'un dividende.

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Le droit commun ou statutaire [, Coust. gén. t. II, p. 981]
Émile Littré's Dictionnaire de la langue française © 1872-1877

statutaire

STATUTAIRE. adj. des deux genres. Qui est prescrit par les statuts; Qui est conforme aux statuts. Réserve statutaire. Répartition statutaire d'un dividende.
Dictionnaire de L'Académie française 8th Edition © 1932-5
Traductions

statutaire

מעוגן בחוק (ת), תקנוני (ת), תַּקָּנוֹנִי

statutaire

statutory

statutaire

gesetzliche

statutaire

wettelijke

statutaire

法定

statutaire

statutární

statutaire

lovpligtig

statutaire

법정

statutaire

[statytɛʀ] adjstatutory
Collins English/French Electronic Resource. © HarperCollins Publishers 2005