stipulant

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stipulant

STIPULANT, ANTE. adj. T. de Jurisprudence. Qui stipule. Les parties stipulantes dans un contrat.
Dictionnaire de L'Académie française 8th Edition © 1932-5

stipulant


STIPULANT, ANTE, adj. STIPULATION, s. f. STIPULER, v. act. et n. [Sti-pulan, lante, la-cion, : 3e lon. aux deux prem, é fer. au 3e.] Ils se disent des clauses obligatoires, qui entrent dans un Contrat. "Il a stipulé une garantie. "Ils ont stipulé que, etc. "Stipulation expresse. "Les parties stipulantes. "Un tel stipulant et acceptant pour un tel.

Jean-François Féraud's Dictionaire critique de la langue française © 1787-1788
Traductions

stipulant

מעמיד תנאים (ת)