subdélégation

SUBDÉLÉGATION

(sub-dé-lé-ga-sion ; en vers, de six syllabes) s. f.
Action de subdéléguer.
Anciennement, fonctions de certains administrateurs subordonnés aux intendants des provinces, à peu près semblables à celles de nos sous-préfets. District assigné à ces administrateurs.

ÉTYMOLOGIE

  • Subdéléguer.

subdélégation

SUBDÉLÉGATION. n. f. Action de subdéléguer, commission par laquelle une personne est autorisée à agir en la place d'une autre. Il se disait principalement en parlant de Certains administrateurs qui étaient subordonnés aux intendants des provinces, et, par extension, du District assigné à ces administrateurs.

subdélégation


SUBDÉLÉGATION, s. f. SUBDÉLÉGUÉ, s. m. SUBDÉLÉGUER, v. act. [Subdéléga-cion, ghé, ghé. 2e et 3e é fer. 4e é aussi fer. aux 2 dern.] Subdéléguer, c'est comettre avec pouvoir d'agir, de négocier. Subdélégation est l'action de subdéléguer; la comission que done celui, qui subdélègue. = Subdélégué se dit sur tout de ceux que les Intendans subdélèguent. "Les Intendans des Provinces ont des subdélégués dans les principales villes de leur Intendance.