subrogation

(Mot repris de subrogations)

subrogation

n.f.
Dans le langage juridique, substitution d'une personne ou d'une chose à une autre.
Maxipoche 2014 © Larousse 2013

SUBROGATION

(sub-ro-ga-sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f.
Terme de jurisprudence. Acte par lequel on subroge. Assurer une hypothèque par subrogation. Subrogation de personnes. Subrogation de choses.
La subrogation a lieu de plein droit : 1° au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses priviléges ou hypothèques ; 2° au profit de l'acquéreur d'un immeuble [, Code civ. art. 1251]

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Estant decedé l'un des consuls, le peuple feit appeler Marcellus absent pour le substituer en son lieu, et differa la subrogation, jusques à ce qu'il fust venu du camp [AMYOT, Marcell. 17]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. subrogationem, de subrogare, subroger.
Émile Littré's Dictionnaire de la langue française © 1872-1877

subrogation

SUBROGATION. n. f. T. de Jurisprudence. Acte par lequel on subroge. Subrogation légale. Subrogation conventionnelle. Subrogation de personnes. Subrogation réelle.
Dictionnaire de L'Académie française 8th Edition © 1932-5

subrogation

Un incident de subrogation, Lis transcriptoria. B.

Jean Nicot's Thresor de la langue française © 1606

subrogation


SUBROGATION, s. f. SUBROGER, v. act. Ils expriment l'action de substituer, de mettre à la place de quelqu'un. "Subroger quelqu'un en ses droits. "Il a consenti à la subrogation, à ce que je fusse subrogé en son lieu et place, en ses droits. Ce sont termes de Pratique, qui s'emploient quelquefois dans le discours ordinaire.

Jean-François Féraud's Dictionaire critique de la langue française © 1787-1788