subrogation

(Mot repris de subrogations)

subrogation

n.f.
Dans le langage juridique, substitution d'une personne ou d'une chose à une autre.

SUBROGATION

(sub-ro-ga-sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f.
Terme de jurisprudence. Acte par lequel on subroge. Assurer une hypothèque par subrogation. Subrogation de personnes. Subrogation de choses.
La subrogation a lieu de plein droit : 1° au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses priviléges ou hypothèques ; 2° au profit de l'acquéreur d'un immeuble [, Code civ. art. 1251]

HISTORIQUE

  • XVIe s.
    Estant decedé l'un des consuls, le peuple feit appeler Marcellus absent pour le substituer en son lieu, et differa la subrogation, jusques à ce qu'il fust venu du camp [AMYOT, Marcell. 17]

ÉTYMOLOGIE

  • Lat. subrogationem, de subrogare, subroger.

subrogation

SUBROGATION. n. f. T. de Jurisprudence. Acte par lequel on subroge. Subrogation légale. Subrogation conventionnelle. Subrogation de personnes. Subrogation réelle.

subrogation

Un incident de subrogation, Lis transcriptoria. B.

subrogation


SUBROGATION, s. f. SUBROGER, v. act. Ils expriment l'action de substituer, de mettre à la place de quelqu'un. "Subroger quelqu'un en ses droits. "Il a consenti à la subrogation, à ce que je fusse subrogé en son lieu et place, en ses droits. Ce sont termes de Pratique, qui s'emploient quelquefois dans le discours ordinaire.