territorialité

territorialité

n.f.
Caractère de ce qui fait proprement partie du territoire d'un État : La territorialité des lois le fait qu'elles s'appliquent à tous ceux qui sont sur le territoire national

TERRITORIALITÉ

(te-ri-to-ri-a-li-té) s. f.
Ce qui appartient en propre à un territoire considéré politiquement.
Les reprises de chaque conjoint doivent être exclusivement déduites des valeurs françaises, parce que leur imputation, même partielle, sur les biens étrangers violerait le principe de la territorialité de l'impôt [, Jugement du tribunal de la Seine du 4 mars 1852, cité dans Répertoire périodique de l'enregistrement, vol. de 1866, p. 476]
En matière de droit international, le principe de la territorialité doit l'emporter sur celui de la nationalité [, Journ. officiel, 23 décembre 1869, 5e col.]
Traductions

territorialité

territorialidad

territorialité

territorialità

territorialité

territorialiteitsbeginsel

territorialité

territorialidade

territorialité

terytorialności

territorialité

εδαφικότητας

territorialité

териториалност

territorialité

属地

territorialité

屬地

territorialité

[teʀitɔʀjalite] nfterritoriality
principe de territorialité → principle of territoriality, territoriality principle