tréfoncier

TRÉFONCIER

(tré-fon-sié ; l'r ne se prononce pas et ne se lie jamais) s. m.
Propriétaire du fonds et du tréfonds. Adj.
Les deux articles de la loi de 1810 [sur les mines] qui s'occupent de la redevance tréfoncière laissent subsister un vague regrettable [E. LAMÉ-FLEURY, Rev. des Deux-Mondes, 1er oct. 1857, p. 682]

HISTORIQUE

  • XIIIe s.
    En tele maniere que, se li treffonsiers y veut revenir, li sires penra premiers son laborage et son campart de l'anée presente [BEAUMAN., LI, 14]
  • XVe s.
    Lors fut estably comment ils [les créanciers de ceux qui se croisaient] seroient assignés de leurs payemens sur les heritages des debiteurs par les seigneurs treffonciers des lieux [, Chr. de St Denis, t. II, f° 14]

ÉTYMOLOGIE

  • Tréfonds.

tréfoncier

TRÉFONCIER. s. m. T. de Coutume. Propriétaire du fonds et du tréfonds.

trefoncier

Trefoncier, m. acut. Est le seigneur du trefonds, auquel en appartient la seigneurie directe.