tutelle

(Mot repris de tutelles)

tutelle

n.f. [ lat. tutela, de tueri, observer, veiller sur ]
1. Surveillance contraignante : Se libérer de la tutelle de qqn emprise, influence
2. Dans la langue juridique, ensemble des mesures légales destinées à protéger la personne et les biens des enfants mineurs : Des orphelins sous tutelle.
3. Litt. Protection de qqn : La tutelle des lois. L'autorité de tutelle l'administration qui contrôle une collectivité publique

tutelle

(tytɛl)
nom féminin
1. droit mesure de protection des mineurs qui consiste à en confier la garde à une famille un enfant en tutelle
2. fait de protéger être sous la tutelle de qqn

TUTELLE

(tu-tè-l') s. f.
Autorité donnée, d'après la loi, à l'effet d'avoir soin de la personne et des biens d'un mineur ou d'un interdit.
Son fils Antiochus Eupator, encore en bas âge, lui succéda, sous la tutelle de Lysias, son gouverneur [BOSSUET, Hist. I, 9]
Théodose nomma empereur son cousin Valentinien III.... et le mit durant son bas âge sous la tutelle de sa mère [ID., ib. I, 11]
Les institutions des Romains mettaient les femmes dans une perpétuelle tutelle [MONTESQ., Esp. VII, 12]
Si l'un d'eux [princes prétendant à un trône] était en bas âge, ils [les Romains] décidaient en sa faveur, et ils en prenaient la tutelle comme protecteurs de l'univers [ID., Rom. 6]
La tutelle est une charge personnelle qui ne passe point aux héritiers du tuteur [, Code civ. art. 419]
Rendre la tutelle, rendre compte de la tutelle qu'on a exercée.
Qu'il n'en soit point question [de certains cadeaux].... dans ma tutelle ; c'est tout de bon que je m'en vais la rendre [SÉV., 19 janv. 1674]
Être dispensé de la tutelle, se dit de ceux que la loi dispense d'être tuteurs ou curateurs.
Tout individu atteint d'une infirmité grave et dûment certifiée est dispensé de la tutelle [, Code civ. art. 434]
Ceux qui ont cinq enfants légitimes, sont dispensés de toute tutelle autre que celle desdits enfants [, ib. art. 436]
On dit de même : être exempt de tutelle et de curatelle, etc. Enfants en tutelle, hors de tutelle, enfants qui sont encore ou qui ne sont plus sous l'autorité d'un tuteur. Tutelle officieuse, protection légale accordée à un enfant mineur par une personne qui se propose de l'adopter quand il sera devenu majeur. Fig.
Au monde en tutelle, Dieux tout-puissants, quel exemple offrez-vous ? [BÉRANG., Escl. gaulois.]
Fig. Dépendance, surveillance gênante.
Sa sœur à cinquante ans le tenait en tutelle [CORN., Attila, I, 2]
Vous verrons-nous toujours trembler sous sa tutelle [d'Agrippine] ? [RAC., Brit. II, 2]
Lorsque, pour affermir sa puissance nouvelle, Il voulait, disait-il, sortir de leur tutelle [des janissaires] [ID., Bajaz. I, 1]
Le cardinal [Mazarin], qui sentait qu'il n'y avait plus moyen de tenir son maître en tutelle [HAMILT., Gram. v.]
Il [Pierre le Grand] a dissipé les janissaires moscovites, nommés strélitz, qui tenaient les czars en tutelle [VOLT., Charles XII, 1]
Fig. Protection. Les citoyens sont sous la tutelle des lois.
Tutelle de navire, nom qu'on donne aux armes mises en sculpture, à l'arrière d'un navire, et qui sont ordinairement celles du prince ou du patron.

REMARQUE

  • L'Académie écrit tutelle et curatelle par deux l, tandis qu'elle écrit cautèle, clientèle, etc. avec l'accent.

HISTORIQUE

  • XVe s.
    Lesquelx escoliers estans en une chambre en la tutelle [pension] maistre Jehan Perat.... [DU CANGE, tutella.]
  • XVIe s.
    Il est peu d'ames si reglées.... à qui on se puisse fier de leur propre conduite.... il est plus expedient de les mettre en tutelle [MONT., II, 314]
    C'est une manne celeste envoyée pour la tutelle et conservation de la vie humaine [ID., III, 225]
    Les tuteles sont datives [déférées par le juge, de l'avis des parents] [LOYSEL, 181]

ÉTYMOLOGIE

  • Provenç. espagn. et ital. tutela ; du lat. tutela, qui vient de tueri, défendre. L'ancienne langue disait tuterie.

tutelle

TUTELLE. n. f. Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d'un mineur ou d'un interdit. Leur oncle est chargé de leur tutelle. Il a pris la tutelle. Il a accepté la tutelle. Rendre compte d'une tutelle. Compte de tutelle. Se faire décharger d'une tutelle. Tutelle légale. Tutelle dative. Tutelle testamentaire. Tutelle provisoire.

Privilège de tutelle, Privilège qui dispense d'être tuteur.

Ces enfants sont en tutelle, sont hors de tutelle, Ils sont encore, ils ne sont plus sous l'autorité d'un tuteur.

Fig., Il est en tutelle, on le tient en tutelle se dit d'un Homme qui est gêné et contraint par quelque personne qui a pris une grande autorité sur lui, en sorte qu'il ne peut pas faire librement ce qu'il veut.

TUTELLE signifie, figurément, Protection. Les citoyens sont sous la tutelle des lois. Je me mets tous votre tutelle.

tutelle

Tutelle, Tutela.

Avoir prins la tutelle, garde et tuition de quelques gens, ou de quelque lieu, Praesidere.

Tromper le pupille qui est mis en nostre tutelle, Pupillum fraudare, qui in tutelam nostram peruenit.

Baillez-luy enfans en tutelle, En cui tu tuos liberos committas. B. ex Macrob. Dit par mocquerie.

tutelle


TUTELLE, s. f. [Tutèle, 2eè moy. 3e e muet.] Autorité donée par le Magistrat, ou par la loi, ou par la volonté d'un testateur, d' avoir soin de la persone et des biens d'un mineur. "Être chargé de la tutelle; prendre, accepter la tutelle. "Être en tutelle, hors de tutelle, se dit, au propre, des enfans mineurs, ou qui cessent de l'être.
   Je puis vous afranchir d'une austère tutelle~......
   Vous pouvez disposer de vous, de votre~ coeur.
       Phèdre.
Fig. style fam. Être géné, observé, gouverné, ou ne l'être plus.

Traductions

tutelle

אומנה (נ), אפוטרופסות (נ), אַפּוֹטְרוֹפְּסוּת

tutelle

tutela

tutelle

настойничество

tutelle

監護

tutelle

ปกครอง

tutelle

опека

tutelle

[tytɛl] nf
(DROIT)guardianship
(POLITIQUE)trusteeship
territoire sous tutelle → trust territory
(fig) sous la tutelle de → under the supervision of